8. Personnes situées en dehors des États-Unis

Le siège social de la MLS se trouve aux États-Unis et, quel que soit l'endroit d'où vous utilisez nos Services ou nous fournissez des informations, vos informations peuvent être transférées, conservées et traitées par la MLS, ses affiliés, ainsi que nos partenaires opérationnels et prestataires de services aux États-Unis ou dans d'autres lieux situés en dehors de votre juridiction de résidence. Ces autres lieux peuvent inclure, de temps à autre, le Canada, la Belgique, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, les Philippines, la Suède, le Royaume-Uni et potentiellement d'autres pays. Veuillez noter que les États-Unis et certains autres lieux vers lesquels vos informations peuvent être transférées, conservées ou traitées peuvent ne pas offrir un niveau de protection des données équivalent à celui de votre pays d'origine et, bien que peu probable, dans certains cas, ces informations peuvent être soumises à un accès légal par les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités gouvernementales des États-Unis ou de ces autres lieux.

A.1. UE, EEE, Suisse et Royaume-Uni

Cette section complémentaire s'applique uniquement si vous utilisez notre site Web ou nos Services couverts par la présente Politique de confidentialité depuis un pays autre que les États-Unis, et lorsque la MLS est soumise à des lois propres à cette juridiction. La MLS est le responsable du traitement des données personnelles collectées via les Services. La MLS a mis en place des garanties appropriées pour contribuer à protéger les données personnelles que nous transférons, conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Ces garanties peuvent inclure les clauses contractuelles types de la Commission européenne lors du transfert de données personnelles depuis l'Espace Économique Européen (EEE), ainsi que les addenda britannique et suisse aux clauses contractuelles types lors du transfert de données personnelles depuis le Royaume-Uni et la Suisse respectivement. Si vos données personnelles sont transférées sur la base de ces garanties, vous pouvez en demander une copie en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire à l'information (https://ico.org.uk/make-a-complaint/)). Si vous vous trouvez dans l'EEE, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente dans votre pays ou région. Veuillez cliquer ici pour obtenir les coordonnées de ces autorités.

A.2. Base légale du traitement pour les résidents de l'UE, de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni

Dans la mesure requise par la loi applicable, les bases légales et justifications de nos activités de traitement dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous. En vertu des lois sur la protection des données au Royaume-Uni et dans l'EEE, nous ne pouvons utiliser vos données personnelles que si nous disposons d'une raison valable. Les bases légales les plus courantes sur lesquelles nous nous appuyons sont les suivantes :

  • lorsque vous avez donné votre consentement (« Consentement ») ;
  • pour respecter nos obligations légales (« Obligations légales ») ;
  • pour l'exécution d'un contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat (« Contrat ») ; ou
  • pour nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers (« Intérêts légitimes »).

Un intérêt légitime est lorsque nous avons une raison commerciale d'utiliser vos informations, à condition que cela ne soit pas supplanté par vos propres droits et intérêts.

Lorsque nous traitons des informations concernant l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou similaires, son appartenance syndicale, sa santé ou condition physique ou mentale, sa vie sexuelle, ou ses données génétiques ou biométriques (appelées « Catégorie particulière de données personnelles »), nous ne le ferons que si une condition supplémentaire est également remplie. En général, cela signifie que le traitement est [par exemple, avec votre consentement explicite, lorsqu'il est légalement requis par le droit du travail ou par la santé et la sécurité au travail, ou lorsqu'il existe un intérêt public substantiel].

Comme indiqué à la section 3, la nature de votre interaction avec nous déterminera comment nous traiterons vos données personnelles. Les finalités spécifiques pertinentes mentionnées à la section 3 et les bases légales selon lesquelles nous traiterons vos données personnelles sont énoncées ci-dessous dans les tableaux pertinents :

En ce qui concerne les personnes physiques :

But
Catégories de données personnelles
Base légale
Pour exécuter tout accord que nous avons conclu avec vous et/ou pour vous fournir les services que vous nous avez demandés.
Identifiants personnelsCoordonnéesInformations commercialesInformations relatives à l'activité sur Internet ou autres réseaux électroniquesInformations d'identification de l'appareilInformations de géolocalisation
Afin de remplir nos obligations contractuellesOuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un prestataire de services afin de vous fournir les services attendus
Pour vous envoyer des communications concernant les services que vous nous avez demandés
Identifiants personnelsCoordonnéesInformations commercialesInformations relatives à l'activité sur Internet ou autres réseaux électroniquesInformations d'identification de l'appareilInformations de géolocalisation
Afin de remplir nos obligations contractuellesOuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un prestataire de services de vous envoyer des communications relatives aux services que vous avez demandés.
Pour envoyer des communications marketing
Identifiants personnelsCoordonnéesInformations commercialesDéductions tirées d'autres données personnellesInformations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniquesInformations d'identification de l'appareilInformations de géolocalisation
Lorsque vous avez donné votre consentementOuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes, car nous pouvons sinon nous appuyer sur un consentement tacite compte tenu de vos interactions précédentes avec nous.
Pour gérer les concours et tirages au sort auxquels vous avez participé.
Données personnellesCoordonnéesInformations commercialesInformations relatives à l'activité sur Internet ou autres réseaux électroniquesInformations de géolocalisation
Afin de remplir nos obligations contractuellesOuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un prestataire de services afin de vous fournir les services attendus
Détecter et prévenir la fraude et les activités illégales
Identifiants personnelsCoordonnéesInformations commercialesInformations relatives à l'activité sur Internet ou autres réseaux électroniquesInformations d'identification de l'appareilInformations de géolocalisation
Pour nous conformer aux obligations légales, par exemple [en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou de connaissance du client]OuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un prestataire de services, nous pouvons divulguer vos informations afin de garantir la sécurité du service, de respecter les attentes de notre entreprise et de prévenir et détecter les infractions, les fraudes et autres abus.
Pour finaliser les transactions avec les partenaires commerciaux
Identifiants personnelsCoordonnéesInformations commercialesDéductions tirées d'autres données personnellesInformations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniquesInformations d'identification de l'appareilInformations de géolocalisation
Afin de remplir nos obligations contractuellesOuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un prestataire de services, afin de vous fournir les services attendus et d'assurer le bon fonctionnement de notre entreprise
Pour réaliser des analyses afin de mieux comprendre notre clientèle et de vous proposer un meilleur produit
Identifiants personnelsCoordonnéesInformations commercialesDéductions tirées d'autres données personnellesInformations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniquesInformations d'identification de l'appareilInformations de géolocalisation
Lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un prestataire de services, afin (i) de vous fournir les services attendus ; (ii) d'adapter nos services à vos besoins
Pour nous conformer à nos obligations légales et à des fins de mise en application.
Identifiants personnelsCoordonnéesInformations commercialesDéductions tirées d'autres données personnellesInformations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniquesInformations d'identification de l'appareilInformations de géolocalisation
Pour nous conformer aux obligations légales, par exemple [INSÉRER]OuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un prestataire de services, notamment : (i) pour nous conformer aux réglementations et directives applicables ainsi qu'à nos politiques et procédures internes ; (ii) à des fins d'audit et de contrôle qualité ; (iii) pour répondre aux demandes des autorités légales, réglementaires, judiciaires, administratives, gouvernementales et autres organismes officiels ; (iv) pour faire valoir nos droits ; (v) pour intenter des actions en justice ; (vi) pour nous défendre contre des réclamations ; et (vii) pour enquêter sur les demandes de renseignements et y répondre.
Pour aider à administrer les Services
Informations d'identification de l'appareil
Lorsque cela relève de nos intérêts légitimes de traiter ces données afin de nous permettre d'exploiter les Services, notamment (i) pour les opérations informatiques ; (ii) la sécurité et la maintenance informatiques, et les contrôles des systèmes ; (iii) pour être efficaces afin de pouvoir vous fournir le meilleur service.
Divulguer des informations aux prestataires de services (tels que définis dans la présente politique de confidentialité) afin de permettre les autres finalités décrites dans la présente politique de confidentialité
Identifiants personnelsCoordonnéesInformations commercialesDéductions tirées d'autres données personnellesInformations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniquesInformations d'identification de l'appareilInformations de géolocalisation
Lorsque le traitement de ces données relève de nos intérêts légitimes pour nous permettre d'exploiter les Services et de vous fournir le service attendu

En ce qui concerne les participants :

But
Catégories de données personnelles
Base légale
Pour permettre le fonctionnement de nos clubs, matchs, championnats et événements
Identifiants personnelsCoordonnéesInformations sur l'établissement de formation du participantDéductions tirées d'autres données personnellesDonnées démographiquesDonnées de suivi des performancesDonnées physiologiques
Afin de remplir nos obligations contractuellesOuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un prestataire de services afin de vous fournir les services attendus
Pour respecter nos obligations légales
Données personnellesCoordonnéesInformations sur le prestataire de formation du participantDonnées démographiques
Pour se conformer aux obligations légales, par exemple [INSÉRER]
Vous contacter pour vous communiquer des informations relatives aux événements et aux matchs vous concernant.
Coordonnées
Afin de remplir nos obligations contractuellesOuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un prestataire de services de vous envoyer des communications relatives aux services que vous avez demandés.
En cas d'urgence / pour les contacts d'urgence
Coordonnées
Lorsque cela relève de nos intérêts légitimes pour votre sécurité.
Pour vous permettre de participer à nos événements / pour vérifier votre admissibilité
Informations sur le prestataire de formation du participantIdentifiants nationaux ou gouvernementauxDonnées démographiques
Pour nous conformer aux obligations légales, par exemple [INSÉRER]OuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un prestataire de services, notamment pour nous conformer aux réglementations et directives applicables ainsi qu’aux politiques et procédures internes ;
Afin de garantir que nos services et nos ligues soient inclusifs, équitables et justes pour tous les participants, les fans et les clients
Données démographiques
[À confirmer]

En ce qui concerne les parents :

But
Catégories de données personnelles
Base légale
Pour permettre le fonctionnement de nos clubs, matchs, championnats et événements
Identifiants personnelsCoordonnéesDonnées d'interaction
Afin de remplir nos obligations contractuellesOuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un prestataire de services afin de vous fournir les services attendus
En cas d'urgence / pour les contacts d'urgence
Identifiants personnelsCoordonnéesIdentifiants nationaux ou gouvernementaux
Lorsque cela relève de nos intérêts légitimes pour votre sécurité/celle du participant.
Pour vous contacter concernant des événements et des matchs vous concernant, vous et/ou votre enfant ou personne à charge.
Identifiants personnelsCoordonnéesDonnées d'interaction
Afin de remplir nos obligations contractuellesOuDans tous les autres cas, lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un prestataire de services de vous envoyer des communications relatives aux services que vous avez demandés.
Pour respecter nos obligations légales
Données personnellesCoordonnéesInformations sur le prestataire de formation du participantDonnées démographiques
Pour respecter les obligations légales, par exemple [lorsque vous signez ou fournissez des informations concernant un enfant mineur]
Pour mieux comprendre et améliorer nos services
Données d'interaction
Lorsque cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un prestataire de services, afin (i) de vous fournir les services attendus ; (ii) d'adapter nos services à vos besoins

Le fait de ne pas nous fournir les données personnelles pertinentes, dans les cas où vous êtes légalement ou contractuellement tenu de le faire, peut entraîner notre incapacité à établir ou à poursuivre notre relation avec vous, ou à vous fournir des produits et services.

Nous n'utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous estimions raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison et que cette raison soit compatible avec la finalité initiale.

A.3. Transferts internationaux de données

Veuillez noter que les données personnelles que nous collectons à votre sujet peuvent être transférées, traitées et/ou consultées par nous aux États-Unis, ou dans un autre pays où nous, ou nos prestataires de services, opérons. Cela signifie que les données personnelles peuvent être transférées vers, et conservées sur, des ordinateurs situés en dehors de votre juridiction ou de votre pays, où les lois sur la confidentialité peuvent différer et ne pas offrir le même niveau de protection que celles de votre pays de résidence.

Afin d'assurer une protection adéquate pour le transfert de vos données personnelles, nous avons mis en place des arrangements contractuels (le cas échéant) avec nos filiales, affiliés et prestataires de services concernant ces transferts. Lorsque cela est applicable et/ou requis, nous utilisons les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (« SCC ») et l'addendum applicable à ces SCC tel qu'approuvé par les autorités compétentes au Royaume-Uni. Si vous avez besoin de plus de détails sur ces mécanismes de transfert de données et la documentation relative aux transferts, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la section 16.

A.4. Responsable du traitement pour les résidents de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni

Si vous vous trouvez dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, Major League Soccer, LLC est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous considérez que notre traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable.

B. Personnes situées au Canada

Nous avons désigné un responsable de la protection des données qui est chargé de superviser la conformité de l'entreprise avec la législation sur la confidentialité. Nous avons établi des politiques et pratiques qui régissent notre traitement des données personnelles et définissent les responsabilités de nos employés. Ces politiques et pratiques incluent, entre autres, les éléments suivants :

  • Des politiques et pratiques visant à collecter, utiliser et divulguer les données personnelles avec le consentement, lorsque requis par les lois canadiennes applicables en matière de confidentialité.
  • Des politiques et procédures visant à protéger les données personnelles sous notre garde et contrôle contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
  • Des politiques et processus visant à répondre aux demandes et plaintes des personnes concernées de manière rapide et efficace.
  • Un cadre pour la conservation et la destruction des données personnelles afin d'assurer le respect des obligations légales.

C. Personnes situées dans d'autres pays

Informations pour les résidents australiens

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre collecte, utilisation et divulgation de vos données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Si vous déposez une plainte, nous nous efforcerons d'y répondre dans les meilleurs délais. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire australien à l'information en appelant le 1300 363 992, par courriel à l'adresse enquiries@oaic.gov.au, ou en visitant leur site web ici.